Présentation et activités



Présentation

Le Conseil National d’Accréditation TUNAC est un établissement public à caractère non administratif doté d'une autonomie morale et financière. Le TUNAC est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, il est régi par les textes règlementaires suivants :

  • La loi n°97-40 du 20 juin 1994, modifiée et complétée par la loi n°2005-92 du 03 octobre 2005, portant institution d’un système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
  • Le décret n°2006-1210 du 24 Avril 2006 portant organisation administrative et financière du conseil national d’accréditation et les modalités de son fonctionnement.
  • Le décret n°2006-1340 du 08 Mai 2006, des organismes d’évaluation de la conformité et la composition du comité d’arbitrage et son fonctionnement.

Le TUNAC est géré par un Conseil d’Entreprise représentant les différents ministères concernés, l’UTICA, l’UTAP, l’UDC, ainsi qu’un membre représentant les organismes d’évaluation de la conformité. La direction générale assure la direction administrative, financière et technique de l’établissement.

Le personnel permanent du TUNAC compte une vingtaine de cadres administratifs et techniques dont 8 ingénieurs prenant en charge la gestion des 4 sections d’accréditation : certification, essais et étalonnages, analyses et inspection.

Le TUNAC est consolidé par un personnel non permanent comptant des évaluateurs qualiticiens et responsables d’évaluation et des évaluateurs et experts techniques nationaux et internationaux.

Autour de cette structure, le TUNAC a crée des comités d'accréditation sectoriels dont l’avis est essentiel pour la prise de décision relative à l’accréditation. Ces comités sont composés chacun de quatre experts répartis comme suit :

  • Un représentant du ministère chargé de l’activité de l’organisme demandeur de l’accréditation,
  • Un représentant du secteur privé,
  • Deux experts indépendants ou deux auditeurs n’ayant pas participé à l’audit de l’organisme demandeur de l’accréditation.

Ces experts sont reconnus pour leur compétence scientifique, leur expérience et leur spécialisation dans les domaines concernés par l’accréditation

Actuellement, le TUNAC dispose de six comités actifs, à savoir :

  • Le comité des analyses agroalimentaire ;
  • Le comité des essais mécaniques et physiques ;
  • Le comité d'analyses chimiques ;
  • Le comité de métrologie ;
  • Le comité de certification système ;
  • Le comité d'inspection dans le domaine de la sécurité industrielle.

Un comité consultatif d’arbitrage (comité d’appel) est désigné par la Direction Générale. Il est chargé de l’étude et du traitement des appels et des plaintes.

Vocation

Le TUNAC, Conseil National d’Accréditation, est le seul organisme national d’accréditation, à but non lucratif, reconnu par le gouvernement pour évaluer, par rapport aux normes internationalement reconnues, les organismes d’évaluation de la conformité qui fournissent les certifications, les inspections, les essais, les analyses et les services d'étalonnage.

L'accréditation par le TUNAC témoigne de la compétence, l'impartialité et de la performance des organismes d’évaluation de la conformité.

Mission

Le TUNAC a pour mission d’attester de la compétence et de l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité. Cette mission est menée conformément à la reglementation nationale et aux normes internationales.

Dans ce cadre, le TUNAC est chargé de :

  • Veiller à l'application du système national d'accréditation ;
  • Accorder, suspendre ou retirer l’accréditation aux organismes d'évaluation de la conformité (laboratoires d’essais et d’analyses, laboratoires d’étalonnage, organismes de certification et organismes de contrôle) ;
  • Organiser et suivre les opérations d’évaluations, former les évaluateurs et les recycler périodiquement conformément aux normes nationales et internationales en vigueur dans le domaine de l’accréditation et de l’évaluation de la conformité ;
  • Participer à la promotion de la qualité des services dispensés par les organismes d'évaluation de la conformité, conformément aux règles nationales et internationales organisant cette activité ;
  • Encourager à l'échange d'expériences entre les différents organismes accrédités ;
  • Promouvoir la reconnaissance mutuelle entre les organismes d’évaluation de la conformité qui exercent leurs activités en Tunisie et leur homologues étrangers et œuvrer à la conclusion d’accords à cet effet et ce par le biais de l’accréditation ;
  • Représenter la République Tunisienne aux réunions internationales portant sur l’activité du TUNAC et auprès des organismes étrangers et internationaux similaires et coopérer avec eux ;
  • Diffuser toutes les informations relatives aux activités d'analyses, d’essais, d’étalonnage, de certification et de contrôle ;
  • Soutenir l’organisation des campagnes d’intercomparaisons entre les organismes d’évaluation de la conformité et notamment dans les domaines des analyses, des essais, de la métrologie et du contrôle.