Document d'obligation

   
Code Titre Version Mise à jour
DO.G.02Critères d'acceptation des évaluateurs TUNAC1526/10/2021
DO.G.03La politique du TUNAC pour l’Accréditation transfrontalière et sa procédure de coopération avec d’autres organismes d’accréditation708/11/2021
DO.G.04Tarification TUNAC pour les OECs en Tunisie1829/03/2021
DO.G.05Règles générales d’utilisation du logo TUNAC1327/04/2021
DO.G.07Fonctionnement du Conseil d’entreprise et des comités du TUNAC2326/10/2021
DO.G.08Traitement des Appels et des plaintes 920/07/2018
DO.G.09traçabilité des mesures608/11/2021
DO.G.10Tarification des prestations d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité à l'étranger par le TUNAC417/07/2018
DO.G.12Evaluation des schémas d'évaluation de la conformité015/02/2021