Document d'obligation

   
Code Titre Version Mise à jour
DO.G.02Critères d'acceptation des évaluateurs TUNAC1410/06/2021
DO.G.03La politique du TUNAC pour l’Accréditation transfrontalière et sa procédure de coopération avec d’autres organismes d’accréditation617/07/2018
DO.G.04Tarification TUNAC pour les OECs en Tunisie1829/03/2021
DO.G.05Règles générales d’utilisation du logo TUNAC1327/04/2021
DO.G.08Traitement des Appels et des plaintes 920/07/2018
DO.G.09traçabilité des mesures519/07/2018
DO.G.10Tarification des prestations d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité à l'étranger par le TUNAC417/07/2018
DO.G.12DO.G.12 Evaluation des schémas d'évaluation de la conformité015/02/2021